|
Délivrance du passeport biométrique Pour les majeurs:
Le passeport biométrique est délivré sans condition d’âge à tout citoyen marocain qui en fait la demande, sauf décision judiciaire qui s’y oppose.
Le passeport biométrique est délivré sur demande de l’intéressé ou de son représentant légal, lorsqu’il s’agit d’un majeur placé sous tutelle.
Le passeport biométrique est établi sur la base de la carte nationale d’identité électronique (CNIE) ou du reçu de la demande d’établissement de la CNIE délivré par l’agent chargé de l’établissement de la CNIE auprès du service consulaire du lieu de résidence du demandeur.
Pièces à fournir adultes:
- Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE) en cours de
validité
ou une photocopie du reçu de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE. Dans ce dernier cas (reçu dépôt CNIE) le demandeur doit produire en outre : un extrait d’acte de naissance et un justificatif de résidence.
- Deux photographies d’identité identiques, récentes, sur fond clair de format 30 mm x 40 mm.
- Les timbres fiscaux institués par la législation en vigueur.
- En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol
Pour les mineurs de 12 ans et plus
Le passeport biométrique est délivré sur demande de représentant légal du mineur.
La présence du mineur est obligatoire.
Pour les mineurs de 12 à 18 ans, non titulaires de la CNIE, le passeport biométrique est établi sur la base de l’extrait d’acte de naissance avec une prise d’empreintes digitales auprès de l’agent chargé de l’établissement de la CNIE au niveau du service consulaire du lieu de résidence.
Pièces à fournir mineurs:
-Un extrait d’acte de naissance (vert) ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois.
- Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation
- Une photocopie certifiée conforme à l’original de la pièce d’identité du représentant légal du demandeur.
- Un justificatif de la qualité de représentant légal quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère.
- Une photocopie du reçu délivré par l’agent chargé de l’établissement de la CNIE auprès du service consulaire suite à l’accomplissement de la procédure de prise des empreintes digitales.
- Deux photographies d’identité identiques récentes sur fond clair de format 30 mm x 40 mm.
- En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol
Pour les mineurs de moins de 12 ans
Le passeport biométrique est délivré sur demande de représentant légal du mineur.
La présence du mineur est obligatoire.
Pour les mineurs, non titulaires de la CNIE, le passeport biométrique est établi sur la base de l’extrait d’acte de naissance.
Pièces à fournir mineurs
- Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur.
- La carte d’immatriculation consulaire.
- Un extrait d’acte de naissance (vert) ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois.
- Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation
- Une photocopie de la pièce d’identité du représentant légal du demandeur.
- Un justificatif de la qualité de représentant légal quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère.
- Deux photographies d’identité identiques récentes sur fond clair de format 30 mm x 40 mm.
- En cas de renouvellement : Annulation de l’ancien passeport avant la remise du nouveau passeport.
- En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.
Télécharger et remplir la fiche de renseignement
|
